Utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2026


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5. Responsabilité de l'utilisateur

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6. Propriété intellectuelle

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7. Évolution des CGU

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@osint-fr.org.